Conditions Générales de vente

Préambule
La Société SAS METS VINS (ci-après SAS METS VINS) propose une activité de diffusion de produits à ses Abonnés ou Clients occasionnels avec entre autres objectifs de leur faire découvrir l'histoire du vin et comment le déguster, mois après mois et d’accompagner les producteurs de vins partenaires qui souhaitent promouvoir leurs vins.

La SAS METS VINS exploite le Site web suivant, soit le Site principal et ses extensions (ci-après le Site) :
www.metsvins.eu

Au moyen de son Site web, la SAS METS VINS propose à ses Clients, à titre principal, des services d'abonnements en vue de la réception mensuelle de coffrets gastronomiques composés de produits soigneusement sélectionnés par la SAS METS VINS et ses partenaires spécialistes de ces domaines. La réception de box dans le cadre des abonnements s'accompagne d'un accès à un contenu éditorial riche, présent sur le Site web, les réseaux sociaux et tous les autres supports mis à disposition des Abonnés et autres Visiteurs. La SAS METS VINS offre enfin à tous les Abonnés et Visiteurs la possibilité de passer commande sur la boutique en ligne pour acquérir, hors abonnements, les produits sélectionnés.

La souscription des abonnements proposés par la SAS METS VINS s'effectue via le Site web : www.metsvins.eu ou via des distributeurs intermédiaires (comités d’entreprise, distributeurs spécialisés, souscriptions sur magazines spécialisés, etc.).
En validant et en confirmant son abonnement, le Client déclare accepter sans réserve les termes du dit abonnement ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Ventes de la SAS METS VINS ont pour objectif de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits vendus par la Société à ses Clients. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble de l’offre proposée par la SAS METS VINS à travers son Site web et ses différents distributeurs.

Toute commande passée sur le Site web ou auprès des distributeurs affiliés suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française, et sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Le Client dispose de la possibilité de les sauvegarder. La SAS METS VINS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.
 Déclaration CNIL
 Le site www.metsvins.eu ainsi que les traitements de données s’y rapportant ont été déclarées à la CNIL sous le numéro : 1855741 v 0 Conformément aux articles 38 à 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un mail à l’adresse contact@metsvins.eu   Définition des termes
Le terme " Société " s'applique à la SAS METS VINS.
Le terme " Site web " s'applique au site Internet www.metsvins.eu exploité par la SAS METS VINS.
Le terme " Visiteurs " s'applique à tous les internautes se rendant sur le site internet www.metsvins.eu exploité par la SAS METS VINS.
Le terme " Clients " s'applique aux internautes ayant passé commande sur le site www.metsvins.eu quelle que soit la nature du produit acheté.
Le terme " Abonnés " s'applique uniquement aux internautes ayant souscrit un abonnement aux coffrets Mets Vins sur le site www.metsvins.eu quelle que soit la durée de l'abonnement.
Crédits Images et Photos
Certaines images et photos sont utilisées sous licence Shutterstock.com.

Article 1 - Présentation de la Société
Le Site web (www.metsvins.eu) et ses extensions locales sont édités par la SAS METS VINS au capital social de 9 000 euros dont le siège social se situe au : 24 Rue Charles Bourseul, 85000, La Roche sur Yon
et inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 803 631 134. Le numéro individuel d’identification fiscale (TVA intracommunautaire) est FR 27 803 631 134 00019.
Le Site web (www.metsvins.eu) est hébergé par : OVH SAS, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. 0 820 698 765. Directeur de la publication : Octave KLABA
Sous-traitant : Idéalis Médias - 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville - 13002 Marseille - France. 06.67.69.69.95
 Pour contacter la SAS METS VINS, vous pouvez adresser un courrier postal à l’adresse suivante : SAS METS VINS Service Client 24 Rue Charles Bourseul, 85000 La Roche sur Yon
envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@metsvins.eu
ou téléphoner au 09.78.08.09.49, du lundi au vendredi de 9h à 12h.

La SAS METS VINS détient une licence à emporter autorisant la vente d’alcool à distance et à emporter délivrée par le Service de la Réglementation de la Police Administrative d’Aix-en-Provence, le 15/10/2014.
Un permis d’exploitation est également en vigueur au nom du Président de la SAS METS VINS délivré le 29/09/2014 par ABRC formations à MARSEILLE.

Responsable de la publication : Laure-Clara ZAITI  

Article 2 - Protection des mineurs et capacité juridique
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et procédant à une commande d’alcool sur le Site web s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande ou souscription de l'abonnement. Pour rappel, l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, il faut donc le consommer avec modération.
Par ailleurs, pour souscrire à un abonnement proposé par la SAS METS VINS le Client doit être majeur et capable, c'est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.
En acceptant les présentes Conditions Générales au moment de la commande d'alcool sur le Site web, le Visiteur déclare avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à l'achat de ce type de produits.

 Article 3 - Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la SAS Mets Vins met à la disposition des Visiteurs et Clients son Site web et propose les services ci-après détaillés :

Service d'expédition mensuelle de coffrets comprenant notamment deux bouteilles de vin sélectionnés par les experts Mets Vins ainsi que de livrets contenant les conseils et astuces pour mieux les découvrir et les déguster.
Vente, par l'intermédiaire du Site web et hors abonnements, de vins, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.
La SAS METS VINS se garde le droit de décider pleinement de la disponibilité et la durée de l’ensemble de son offre.

Article 4 - Zone géographique
Les services proposés par la SAS METS VINS sont disponibles pour la France métropolitaine, Monaco compris.  Les services proposés sont également disponibles (en langue française) pour la Corse et les îles de la métropole française ainsi que pour les autres pays étrangers sur demande particulière et par l'intermédiaire de transporteurs divers. Pour formuler une demande d'envoi vers ces destinations là, veuillez adresser votre requête par e-mail à l'adresse suivante : contact@metsvins.eu.  Les envois à destination de la Corse, des autres îles de la métropole française et des autres pays étrangers sont éventuellement soumis à des frais d'expédition supplémentaires.  Après étude des demandes particulières, la SAS METS VINS se garde le droit de décider pleinement de la réalisation de ses services vers ces autres destinations.
Les abonnements et/ou commandes sur la boutique en ligne ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

Article 5 - Accès au Site
Le Site web est accessible 7/7j, 24/24h et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause (il pourra notamment s’agir de maintenance).

Article 6 - Fonctionnement des abonnements
La SAS METS VINS prévoit l'expédition chaque mois auprès de chacun de ses Abonnés d’une box contenant deux bouteilles de vin sélectionnés avec le plus grand soin par nos experts, des fiches de dégustation, et des contenus éditoriaux sur support papier. Le contrat défini par les présentes Conditions Générales de Vente prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire.
Lors de la prise de commande, l'Abonné devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la SAS METS VINS. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
La date de réception d’une box est comprise entre le quinzième (15) et le vingt-cinquième (25) jours de chaque mois et cela durant toute la durée de l'abonnement. Attention : pour le premier mois d'abonnement, et si les stocks le permettent, la SAS Mets Vins expédie à l'Abonné le coffret du mois en cours. Si les stocks de box du mois en cours sont épuisés, la première box expédié à l'Abonné sera celui du mois suivant.
La SAS METS VINS se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute souscription à un abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un abonnement dans ce cadre, la SAS METS VINS en informera le Client dans les plus brefs délais.
La SAS METS VINS se garde le droit, sur demande de l'Abonné, de suspendre temporairement tout type d'abonnement pour une durée convenue avec l'Abonné. La demande doit se faire par e-mail à l'adresse suivante : contact@metsvins.eu, ou par téléphone : 09 78 08 19 49 de 9h à 12h et de 14h à 16h.  Le contrat entre le Client et la SAS METS VINS ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un courrier électronique de confirmation de paiement en provenance de la SAS Mets Vins.
Par ailleurs, chaque commande (abonnement ou non) sera confirmée par la SAS METS VINS via courrier électronique.

Les abonnements d'une durée de 3, 6 ou 12 mois ou les abonnements sans engagement de durée peuvent être interrompus temporairement ou définitivement par la SAS METS VINS comme indiqué dans l’article « désactivation du compte Client » des présentes Conditions Générales de Vente. La SAS METS VINS ne pourra être tenue responsable du préjudice subi par le Client.
Il est expressément convenu que la SAS METS VINS se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du coffret. La SAS METS VINS ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client.

Article 7 - Abonnement
L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut être de trois types :

• L’abonnement d'une durée de 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 12 mois, avec paiement en une fois.
Cette offre permet au Visiteur de s’abonner au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée indicative. Soit 1 mois pour 1 coffret, 3 mois pour 3 box, 6 mois pour 6 box ou 12 mois pour 12 box, à compter de la date de la première box reçu. Les durées sont indicatives et susceptibles d’être modifiées par une suspension de l’abonnement, à l’initiative de SAS METS VINS ou de l’Abonné. Le paiement est délivré en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert, pour le nombre de box indiqué, incluant l'ensemble des frais d'expédition relatifs à la durée de l'abonnement. En dehors des motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente, l'Abonné ne pourra invoquer aucune raison pour mettre fin au service avant la fin des livraisons initialement prévues.

• L’abonnement d'une durée de 3 mois, 6 mois ou 12 mois, avec prélèvement mensuel.
Cette offre permet au Visiteur de s’abonner au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée indicative. Soit 3 mois pour 3 box, 6 mois pour 6 box ou 12 mois pour 12 box, à compter de la date de la première box reçu. Les durées sont indicatives et susceptibles d’être modifiées par une suspension de l’abonnement, à l’initiative de la SAS METS VINS ou de l’Abonné. Le premier mois d'abonnement par prélèvement mensuel est payé le jour de la commande. Le deuxième mois d'abonnement et ceux qui s'en suivent seront payés par prélèvement sur le compte de l'Abonné tous les cinq (5) de chaque mois durant la durée d'abonnement restante. Par exemple, si le neuf (9) janvier, un Visiteur s’abonne à une des box pour une durée de 6 mois par prélèvement mensuel, le paiement du premier mois d'abonnement s'effectuera bien ce même neuf (9) janvier. Les cinq autres prélèvements mensuels correspondant au montant de l’abonnement s’effectueront le cinq (5) des mois de février, mars, avril, mai et juin.
En dehors des motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente, l'Abonné ne pourra invoquer aucune raison pour mettre fin au service avant la fin des livraisons initialement prévues.

• L’abonnement sans engagement de durée, avec prélèvement mensuel.
Dans ce cas, le Visiteur s’abonne au service de livraison mensuel d’une box jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à l’abonnement. L'Abonné reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini. Le premier mois d'abonnement par prélèvement mensuel est payé le jour de la commande. Le deuxième mois d'abonnement et ceux qui s'en suivent seront payés par prélèvement sur le compte du Client tous les cinq (5) de chaque mois durant la durée d'abonnement restante.
Le Client peut mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions indiquées dans l’article « désabonnement ». 
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifié, l'Abonné déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Article 8 - Modification d’abonnement
L'Abonné peut à tout moment modifier son abonnement (excepté s’il est abonné aux coffrets L'Excellence) pour profiter d’une autre formule d’abonnement proposée par la SAS METS VINS à condition de ne pas changer la durée de son engagement. Pour modifier son abonnement, l’Abonné doit envoyer un courrier avec accusé de réception à la SAS METS VINS à l’adresse suivante : 24 rue Charles Bourseul, 85000 La Roche sur Yon

Article 9 - Désabonnement
• L’abonnement d'une durée de 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 12 mois, avec paiement en une fois.
Les Abonnés bénéficiant d’un abonnement d'une durée de 1, 3, 6 ou 12 mois payé en une seule fois peuvent se désabonner sous le seul motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à la SAS METS VINS (les trois mois doivent être compris entre le début et la fin de l’abonnement). La décision de se désabonner devra être transmise par l'Abonné à la SAS METS VINS au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la Société et comprenant un justificatif valable.

• L’abonnement d'une durée de 3 mois, 6 mois ou 12 mois, avec prélèvement mensuel.
Les Abonnés bénéficiant d'un abonnement d'une durée de 3, 6 ou 12 mois payé par prélèvement automatique mensuel, peuvent se désabonner sous le seul motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à SAS METS VINS (les trois mois doivent être compris entre le début et la fin de l’abonnement). La décision de se désabonner devra être transmise par l'Abonné à la SAS METS VINS au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la Société et comprenant un justificatif valable.

• L’abonnement sans engagement de durée, avec prélèvement mensuel.
L’abonnement sans engagement de durée, avec prélèvement mensuel peut être interrompu à tout moment par l'Abonné. Toutefois, toutes box et payé par l'Abonné lui sera automatiquement envoyé, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l‘envoi de la dernière box pour lequel l'Abonné aura été débité.
Un lien de désabonnement est présent sur le Site web, dans l’espace personnel de l'Abonné, dans l’onglet “Mes abonnements”.
En cas de résiliation par l'Abonné, les éventuels bons d’achat obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.

Article 10 - Interruption temporaire d’un abonnement pendant une période de congés
L'Abonné peut demander à la SAS METS VINS d’interrompre son abonnement pendant un ou trois mois au plus s’il n’est pas disponible pendant une période prolongée pour recevoir sa box . L'Abonné doit effectuer sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse du siège social de la SAS METS VINS au plus tard le vingtième (20) jour du mois précédent pour ne pas recevoir la box du mois suivant.
Dans le cadre d’un abonnement avec prélèvement mensuel, l'Abonné ne serait alors pas prélevé du montant de son abonnement et sa box ne sera alors pas livré pour le ou les mois concernés.
Dans le cadre d’un abonnement d'une durée de 3, 6 ou 12 mois payés en une fois, la livraison prévue le mois suivant sera remplacée par une livraison supplémentaire à la fin de la période de son abonnement.

Article 11 - Offrir une ou plusieurs box
Le Site web (www.metsvins.eu) donne la possibilité aux Clients et Visiteurs d’offrir un ou plusieurs box à des personnes tierces. Il s'agit des abonnements d'une durée de 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 12 mois, avec paiement en une fois.
L’achat des box à offrir ne peut se payer qu’en une seule fois (frais de livraison compris) .

Article 12 - Commandes de produits en quantité supplémentaire sur la boutique en ligne (vins)
La SAS METS VINS offre à ses Clients et Visiteurs la possibilité de passer commande par l'intermédiaire du Site web, pour acquérir, hors abonnements, des vins, dans la limite des stocks disponibles de la SAS METS VINS et dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente.
Les commandes ne seront prises en compte qu'après réception du paiement du Client. Toute commande donnera lieu à un courrier électronique de confirmation de commande envoyé par la SAS METS VINS.
Lors de la passation d'une commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la commande soient conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).
La SAS METS VINS se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.
Les Clients possédant un ou plusieurs bons d’achat devront impérativement les utiliser sur la boutique en ligne avant la date indiquée sur le ou les bons d’achat sinon le ou les bons d’achat seront considérés comme perdus.
Les Abonnés (soient les Clients abonnés à un des trois (3) box proposés avec durée d’engagement ou non) bénéficient d’une réduction de 10% pour toute commande sur la boutique en ligne du Site web.

Article 13 - Limitation de commandes
En considération du caractère rare ou spéculatif de certains produits proposés sur le Site web et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des offres et produits proposés par la SAS METS VINS, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l'achat/commande/abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible s'entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte). La SAS METS VINS pourra indiquer sur le Site web l'application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une commande et/ou un abonnement en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure passée pour le même produit et/ou d'un abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.

Article 14 - Abonnement à la newsletter
Lors de la création de son compte client sur le Site web, un Visiteur peut s’inscrire à la newsletter en cochant la case prévue à cet effet.
La SAS METS VINS pourra donc lui envoyer des courriers électroniques qui comporteront notamment des offres promotionnelles, les actualités de la SAS METS VINS et bons plans des partenaires commerciaux de la SAS METS VINS. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment en utilisant le lien figurant sur chaque e-mail de newsletter.

Article 15 - Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site. Toute offre s'entend dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs produits commandés et/ou prévus dans le cadre d'un abonnement, la SAS METS VINS s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors, à son choix, demander :
le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits équivalents.
l'obtention d'un bon d’achat correspondant au montant du produit concerné.
le remboursement de la somme débitée sur son compte, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Article 16 - Désactivation de compte Client
En cas de non respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la SAS METS VINS, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au service ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Client sans que des dommages et intérêts ne puissent être réclamés.
La Société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 17 – Tarifs
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site web sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs ne comprennent pas la livraison, le prix de la livraison est à la charge du Client et sera spécifié avant la validation par le Client de sa souscription.
Le prix total de l'abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription et de son paiement, conformément à la réglementation en vigueur. En effet, depuis la loi HAMON, conformément à la Loi du 17 mars 2014 il est rappelé au consommateur avant validation définitive de sa commande, les caractéristiques des biens commandés, le prix de livraison comprise ainsi que la durée de l’abonnement. Est également rappelé que la commande est faite avec obligation de paiement.
Les prix des produits commandés par l'intermédiaire du Site web sont ceux indiqués sur la fiche de chaque produit. Ces prix s'entendent également toutes taxes comprises et hors frais de transport (indiqués séparément). Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation de la commande par le Client, avant le "dernier clic" de confirmation, conformément à la loi HAMON du 17 mars 2014.
Les abonnements souscrits et les commandes passées sur le Site web peuvent être soumis à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont notifiés lorsque le colis parvient à destination. Ces frais sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. La SAS METS VINS n'est pas tenue de vérifier et d'informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Les Clients devront se renseigner auprès des autorités fiscales et douanières compétentes de leur pays. Toutefois la SAS METS VINS encourage ses Clients à la contacter si une telle expérience se produit, afin de bénéficier d’une assistance, à l’adresse suivante : SAS METS VINS 24 rue Charles Bourseul, 85000 La Roche sur Yon
Des modifications tarifaires peuvent être envisagées, qui ne vaudront que pour les commandes futures.

• L’abonnement d'une durée de 3, 6 ou 12 mois, ou sans engagement de durée, avec prélèvement mensuel.
Le premier mois d'abonnement par prélèvement mensuel est payé le jour de la commande. Le deuxième mois d'abonnement et ceux qui s'en suivent seront payés par prélèvement sur le compte de l'Abonné tous les cinq (5) de chaque mois durant la durée d'abonnement restante. Par exemple, si le neuf (9) janvier, un Visiteur s’abonne à une des box pour une durée de 6 mois par prélèvement mensuel, le paiement du premier mois d'abonnement s'effectuera bien ce même neuf (9) janvier. Les cinq autres prélèvements mensuels correspondant au montant de l’abonnement s’effectueront le cinq (5) des mois de février, mars, avril, mai et juin. Une facture est créée chaque mois par la SAS METS VINS et est disponible sur l'espace abonné sur le Site www.metsvins.eu.

• L’abonnement de 1, 3, 6 ou 12 mois, avec paiement en une fois.
Le paiement est délivré en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert, pour le nombre de box indiqué, incluant l'ensemble des frais d'expédition relatifs à la durée de l'abonnement. Une fois la commande validée une facture est établie par la SAS METS VINS et est disponible sur l'espace abonné sur le Site www.metsvins.eu.   Le paiement des services se fera par carte de paiement bancaire, protégé par une procédure de cryptage des données. La SAS METS VINS ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Dans un délai de trois (3) jours suivant la réception de la demande d'abonnement, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la SAS METS VINS.
Pour poursuivre l’abonnement chaque mois, le Client doit s’assurer, dans son espace abonné consultable sur le Site web, que ses informations relatives au paiement par carte bancaire sont valides, et à jour. À la date d'expiration de sa carte bleue, ou si elle est annulée, son abonnement est résilié de fait dans la mesure où les paiements sécurisés par carte bancaire sont impossibles. Le Client doit alors soit modifier directement ses coordonnées bancaires dans son espace abonné consultable sur le Site web, soit souscrire un nouvel abonnement en renseignant ses nouvelles coordonnées bancaires.

Article 18 - Preuve
L'Abonné reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la SAS METS VINS et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

Article 19 - Modalités de paiement et sécurité
• L’abonnement d'une durée de 3, 6 ou 12 mois, ou sans engagement de durée, avec prélèvement mensuel.
Le premier mois d'abonnement par prélèvement mensuel est payé le jour de la commande. Le deuxième mois d'abonnement et ceux qui s'en suivent seront payés par prélèvement sur le compte de l'Abonné tous les cinq (5) de chaque mois durant la durée d'abonnement restante. Par exemple, si le neuf (9) janvier, un Visiteur s’abonne à une des box pour une durée de 6 mois par prélèvement mensuel, le paiement du premier mois d'abonnement s'effectuera bien ce même neuf (9) janvier. Les cinq autres prélèvements mensuels correspondant au montant de l’abonnement s’effectueront le cinq (5) des mois de février, mars, avril, mai et juin. Une facture est créée chaque mois par la SAS METS VINS et est disponible sur l'espace abonné sur le Site www.metsvins.eu.  
• L’abonnement de 1, 3, 6 ou 12 mois, avec paiement en une fois.
Le paiement est délivré en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert, pour le nombre de box indiqué, incluant l'ensemble des frais d'expédition relatifs à la durée de l'abonnement. Une fois la commande validée une facture est établie par la SAS METS VINS et est disponible sur l'espace abonné sur le Site www.metsvins.eu.  
Dans tous les cas où le Client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, son abonnement sera suspendu jusqu’à la régularisation complète de la situation. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le Client.
Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site www.metsvins.eu s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé "Payline" proposé par la Société Monext, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

Article 20 - Livraison des produits
La SAS METS VINS propose deux (2) modes de livraison.   Livraison en point-relais :
La SAS METS VINS livre ses colis en point-relais via Colissimo en France métropolitaine, Monaco compris. En dehors de ces destinations, la SAS METS VINS se réserve le droit de réaliser la livraison en point-relais via un autre transporteur avec un éventuel surcoût de livraison. Le Client en sera alors averti dans les plus brefs délais.
Pour une livraison en point-relais en France métropolitaine (Monaco compris), le colis sera expédié dans le point-relais agréé par Colissimo de son choix. Les Clients peuvent retirer leur colis après avoir reçu un e-mail ou un SMS de la part de Colissimo, dès réception de la box par le point de retrait.
Prix de la livraison en point relais via Colissimo (Prix TTC supporté par le Client) :
Pour un abonnement à la box "Fleur de Vigne" : 6,90 €/livraison
Pour un abonnement à la box "La Délicate" : 6,90 €/livraison
Pour un abonnement à la box "La Millésime" : 6,90 €/livraison  
Livraison à domicile :
La SAS METS VINS livre ses colis à domicile via Colissimo en France métropolitaine, Monaco compris. En dehors de ces destinations, la SAS METS VINS se réserve le droit de réaliser la livraison à domicile via un autre transporteur avec un éventuel surcoût de livraison. Le Client en sera alors averti dans les plus brefs délais.  Pour une livraison à domicile en France métropolitaine (Monaco compris) via Colissimo, les produits seront livrés au Client à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement «Adresse de livraison» rempli lors de l'inscription.
Prix de la livraison à domicile via Colissimo (Prix TTC supporté par le Client) :
Pour un abonnement à la box "Fleur de Vigne" : 7,90 €/livraison
Pour un abonnement à la box "La Délicate" : 7,90 €/livraison
Pour un abonnement à la box "La Millésime" : 7,90 €/livraison.

En cas de changement d'adresse, il appartient à l'Abonné de le notifier avant le premier jour du mois concerné en envoyant un courrier électronique : contact@metsvins.eu. La SAS METS VINS ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

Lors de la commande, le Client choisit sa formule de livraison et recevra ses produits en conséquence à l’adresse qu’il aura indiquée ou dans un point relais. Le Client supportera les frais et conséquences d’une adresse incomplète ou incorrecte obligeant le transporteur à retourner les produits. Une seconde livraison peut être organisée aux frais du Client si le colis est renvoyé à la SAS METS VINS. Si le colis est à nouveau renvoyé à la SAS METS VINS à l’issue de la seconde tentative de livraison par le transporteur, il n’y aura pas de troisième expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaire seront réputés acquis à la SAS METS VINS.

(i)           Livraison dans le cadre des abonnements
Les commandes sont livrées au Client par le transporteur de son choix sélectionné par la SAS METS VINS.
La date de réception de la box est comprise entre le dixième (10) et le vingt-cinquième (25) jours de chaque mois et cela durant toute la durée de l'abonnement. Attention : pour le premier mois d'abonnement, et si les stocks le permettent, la SAS Mets Vins expédie à l'Abonné la box du mois en cours. Si les stocks de la box du mois en cours sont épuisés, la première box expédié à l'Abonné sera celui du mois suivant.
La SAS METS VINS fera son possible pour que les livraisons dans le cadre d'un abonnement soient reçues par les Clients avant le vingt-cinquième (25) jour de chaque mois, ce délai étant notamment susceptible d’être dépassé pour les éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine.

(ii)         Livraison dans le cadre des commandes de bouteilles de vin.
Les délais de livraison applicables dans le cadre des commandes de bouteilles de vin avant la validation de celle-ci (généralement la livraison est sous trente (30) jours). Les Clients reçoivent alors un e-mail confirmant leur commande.
Les délais de livraison sont susceptibles de varier notamment en fonction des producteurs, du lieu de livraison, de la quantité de produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la commande.

Article 21 - Conformité
Toute réserve de box et leur contenu doit être notifiée dans un délai de sept (7) jours à compter de leur réception.
Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles cassés).
Dans l'hypothèse où, dans un délai de deux (2) mois à compter de la livraison, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin "bouchonné"), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès de la SAS METS VINS (adresse figurant dans l’article 1), dans leur emballage, carton et état d'origine soigneusement protégé. Seuls pourront être traités les retours de bouteille(s).
En cas de refus d'une commande par le Client au moment de la livraison ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des produits constatée à la dégustation, il appartiendra au Client d'en informer la SAS METS VINS par voie postale ou par courrier électronique aux adresses suivantes :
SAS METS VINS Service Client  24 Rue Charles Bourseul 85000 La Roche sur Yon contact@metsvins.com
En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou le courrier électronique, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande.
La SAS METS VINS fera alors son possible pour obtenir le remplacement du ou des produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des produits s'avèrerait impossible, la SAS METS VINS pourra alors proposer au Client le remboursement du montant des produits et de la livraison (montant de l'abonnement mensuel ou montant de la commande, à proportion des produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).
Le renvoi, le remplacement ou le remboursement ne concerne que les produits défectueux, soit tout ou partie de la box.
L'absence de réception de la box ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations que celles énumérées précédemment. D’autre part, la responsabilité de la SAS METS VINS est limitée par la valeur mensuelle de l'abonnement.

Article 22 - Faculté de rétractation
Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite “loi Hamon”, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’achat concerné, pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement.
Le Client qui renonce à son achat doit adresser un courrier recommandé à la SAS METS VINS (adresse précisée dans l’article ci-dessus).
Les produits doivent impérativement être retournés sous vingt-huit (28) jours à la SAS METS VINS (adresse précisée dans l’article ci-dessus), à compter de la date de réception de la commande.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, la SAS METS VINS remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours qui suivent la date à laquelle la SAS METS VINS prend connaissance de l’exercice du droit de rétractation. Le remboursement comprend la totalité des sommes versées, notamment les frais de livraison qui seront remboursés au mode d’envoi standard le moins cher.
Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée (prix de la box + frais de livraison) sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client, ou par un bon d’achat équivalent à la somme payée par le Client avec son consentement.
Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi mensuel de la box, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.  Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque box. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans la box d’origine. L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complet par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box.
Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de bouteilles de vin. Ce délai court à compter de la réception des produits. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés). Tout produit incomplet, abimé, endommagé ou dont l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.
Dans tous ces cas, la SAS METS VINS remboursera l'Abonné ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente jours (30) au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte de l'Abonné sera recrédité de la somme débitée (prix de la box + frais de livraison).

Article 23 – Force majeure
La SAS METS VINS ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté, notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc.

Article 24 - Réserve de propriété
La SAS METS VINS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 25 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site web, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, infographie, vidéos, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets pour la France et le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site web est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de la SAS METS VINS. Les présentes Conditions Générales de Vente n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site web et tout ou partie du Site web lui-même. Les Clients et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser les dits éléments sous quelque forme que ce soit.
La marque " METS VINS " est déposée à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro DEM-4107510. Le logo " METS VINS " est déposé à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro DEM-0937.
Aucune utilisation de la marque et du logo " METS VINS", ainsi que l'ensemble des droits y afférents, ne peut être faite sans l'accord préalable et écrit de M. Romain PALAYRET, président de la SAS METS VINS.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Article 26 - Accès et utilisation du Site - Licence
Les Visiteurs et Clients du Site web bénéficient d’une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site web, pour une utilisation exclusivement privée et personnelle, non collective et non exclusive. Les Visiteurs et Clients ne sont pas autorisés à télécharger ou modifier tout ou partie du Site web sans l’autorisation écrite et préalable de la SAS METS VINS. Il est strictement interdit aux Clients et Visiteurs du Site web d’en faire une quelconque utilisation commerciale sans autorisation préalable écrite de la part de la SAS METS VINS.
La création et l’utilisation de liens hypertextes pointant sur le Site web ou ses extensions locales sont autorisées, à titre non exclusif et révocable, sous réserve qu’elles n’occasionnent à la SAS METS VINS aucun préjudice direct ou indirect. La responsabilité de la SAS METS VINS ne pourra être engagée par la présence de ces liens, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit. La SAS METS VINS se réserve la possibilité de faire immédiatement retirer tout lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site web créé sur un site tiers, et de demander réparation du préjudice éventuel engendré par la création de ce lien.

Article 27 - Responsabilité
La SAS METS VINS propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors la SAS METS VINS ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommage corporel ou/et immatériel et/ou matériel pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans les box devra être adressée directement au fabricant, et ne délie en rien le Client de ses obligations de paiement.
La responsabilité de la SAS METS VINS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas ou l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de la SAS METS VINS. Les informations accessibles sur le Site web sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site web ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client veut en faire. La SAS METS VINS ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de la SAS METS VINS ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. La SAS METS VINS décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés a l’occasion de l’utilisation du Site. Dans l’hypothèse ou la responsabilité de la SAS METS VINS devait être établie et retenue a raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le Client à la SAS METS VINS.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre la SAS METS VINS doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Article 28 - Informatique et libertés
Les informations et données collectées par la SAS METS VINS lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à la SAS METS VINS d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par voie postale ou par courrier électronique aux adresses suivantes, en indiquant ses noms, prénoms, courrier électronique, adresse et référence Client :
SAS METS VINS Service Client 24 Rue Charles Bourseul 85000 La Roche sur Yon contact@metsvins.com
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra recevoir des offres de la SAS METS VINS ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte. La SAS METS VINS se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
Les identifiants de connexion fournis par la SAS METS VINS sont personnels et intransférables. Il est de la responsabilité de chaque Client d'empêcher l'accès au Site par des tiers qui utiliseraient les données de connexion d'un Client.

Article 29 - Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.  Les contrats, les droits et obligations de la SAS METS VINS peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

Article 30 - Publicité sur le Site Internet
A tout moment la SAS METS VINS peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site. La SAS METS VINS jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.

Article 31 - Modifications des Conditions Générales de Vente
La SAS METS VINS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, la SAS METS VINS conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site web régulièrement. Les commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de la commande.

Article 32 - Loi applicable et juridiction compétente
La loi française régie les présentes Conditions Générales de Vente. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis au tribunal compétent de la ville d’Aix-en-Provence selon la nature du litige.

Article 33 - Utilisation de Cookies
La SAS METS VINS se réserve le droit d'utiliser des cookies aux fins suivantes : de personnalisation du Site web www.metsvins.eu, d’analyse de trafic, d’établissement de statistiques, et également pour être particulièrement attentif aux besoins des utilisateurs (Clients et Visiteurs).
Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l'ordinateur du Visiteur ou du Client. Les cookies du Site web www.metsvins.eu ne contiennent pas de données permettant d'identifier personnellement le Visiteur ou le Client, et sont conçus pour être utilisés uniquement par la Société METS VINS.
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Article 34 - Parrainage
Tout Client a la possibilité de parrainer de nouveaux Clients. Pour ce faire, les nouveaux Clients sont invités à indiquer lors de la souscription de leur abonnement l'adresse e-mail de leur parrain dans la rubrique prévue à cet effet lors du processus de souscription. Tout Client étant, en qualité de parrain, à l'origine d'un abonnement recevra un bon d’achat de 5€ par filleul à valoir sur la cave en ligne de la SAS METS VINS permettant de commander les vins découverts grâce à l'abonnement et au Site METS VINS. Il en sera de même pour les filleuls parrainés : tout nouveau Client, en qualité de filleul, qui indiquera le nom de son parrain lors de la souscription de leur abonnement, recevra un bon d’achat de 5€ à valoir sur la cave en ligne de la SAS METS VINS.
Tout Abonné peut inviter une personne de son entourage à découvrir le Site METS VINS et son offre en saisissant l’adresse e-mail de la personne concernée dans l’onglet “Parrainage” depuis son espace Abonné.

Article 35 - Communication entre le Client et la SAS METS VINS
En devenant utilisateur du Site web, le Client reconnaît que les échanges entre lui et la SAS METS VINS seront principalement électroniques (par courrier électronique) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales de Vente ou requis par la loi. Le Client accepte notamment expressément que les factures lui soient transmises par courrier électronique.
Le Client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.